Réglementation réflexologie Plantaire
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être en aucun cas assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie, mais à une technique de bien être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress. (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l'article l. 489 et de l'arrêté du 8.10.1996).
Pratique non-conventionnelle ne se substituant pas à un diagnostic ou traitement médical.
Ce que fait la réflexologie:
Relâche le stress et la tension.
Améliore la circulation sanguine et nerveuse et favorise le déblocage des influx nerveux.
Rétablit l'équilibre du corps ou l'homéostasie de façon naturelle.
Ce que la Réflexologie ne fait pas:
Poser un diagnostic, nommer une maladie.
Prescrire des médicaments ou modifier un traitement.
Masser une personne qui a une phlébite ou thrombose.
CGV
CONDITIONS D'UTILISATION
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APERÇU
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CGU
PERFECTION IS ACHIEVED NOT WHEN THERE IS NOTHING MORE TO ADD, BUT WHEN THERE IS NOTHING LEFT TO TAKE AWAY.
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services. SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions. SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site. SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service. SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. 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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. 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RGPD
La présente information (ci-après dénommée « DPA » en référencement à l’acronyme de l’appellation anglaise « Data Processing Agreement ») fait partie intégrante du contrat (le « Contrat ») conclu entre Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE et le Client, et ayant pour objet de définir les conditions applicables aux Services fournis par Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE. Le DPA et le Contrat sont complémentaires et s’expliquent mutuellement. Toutefois, en cas de contradiction, le DPA prévaut. La finalité du présent DPA conclu tacitement entre Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE et le Client lors de l’adhésion de REFLEXOLOGIE PLANTAIRE conformément à l’article 28 du Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“Règlement général sur la protection des données” ou “RGPD”), est de définir les conditions dans lesquelles Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE , en qualité de Responsable et dans le cadre des Services définis dans le Contrat, traite, sur instruction du Client, des données à caractère personnel telles que définies dans le RGPD (“Données à caractère personnel”). Aux fins du présent DPA, Anthony Filice agit en tant que Responsable et le Client est présumé agir en tant que client. Les termes ” Sous-traitant ” et ” Responsable du traitement ” ont le sens qui leur est donné au sein du RGPD. Les Parties conviennent expressément que les conditions suivantes s’appliquent: Le Client autorise le Responsable du traitement Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE de conformément à l’article 28 du RGPD, à ce que toutes les informations reçues par le Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE de la part du Client (en exécution du Contrat) et du présent DPA sont parfaitement conformes aux instructions du Responsable du traitement et ( toutes les informations communiquées ou mises à disposition par Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE en vertu du présent DPA sont, lorsque cela est requis, communiquées de manière appropriée au Responsable du traitement. 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La nature des opérations menées par Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE concernant les Données à caractère personnel peut être le calcul de données, la statistique, le listing, le stockage et/ou tout autre Service tel que décrit dans les CGV. Le type de Données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées sont déterminés et contrôlés par Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE, à sa seule discrétion. Les activités de traitement sont effectuées par Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE pour la durée prévue au Contrat avec le Client. Offre de Services Le Client est seul responsable du choix des Services. Le Client doit s’assurer que les Services choisis ont les caractéristiques et les conditions requises compte tenu des activités et traitements du Responsable du traitement, ainsi que du type de Données à caractère personnel à traiter dans le cadre des Services, notamment, mais non-limitativement, lorsque les Services sont utilisés pour traiter des Données à caractère personnel soumises à des règlementations ou des normes spécifiques (par exemple, dans certains pays, des données relatives à la santé ou des données bancaires). Le Client est informé que Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE propose certains Services intégrant des mesures techniques et organisationnelles, notamment en matière de sécurité, spécifiquement conçues pour le traitement de données de santé, d’âge ou de données bancaires. Si le traitement effectué par le Responsable du traitement est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le Client doit choisir ses Services et transmettre ses informations avec précaution. Lors de l’évaluation du risque, il est notamment tenu compte des critères suivants, sans toutefois s’y limiter : Évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels concernant des personnes physiques (naissance, domiciliation, religion, couleur de peau, etc … prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou pouvant affecter de manière significative la personne concernée ; suivi systématique des personnes concernées ; traitement de catégories particulières de données ou de données sensibles traitement à grande échelle ; interconnexion de données ; combinaison de données ; traitement de données concernant des personnes vulnérables; utilisation de nouvelles technologies innovantes méconnues du public pour le traitement. Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE met à la disposition sur demande écrite du Client, dans les conditions prévues à l’article “Audits”, les informations relatives aux mesures de sécurité mises en œuvre dans le cadre des Services, afin qu’il puisse évaluer la conformité de ces mesures aux traitements de données personnelles du Responsable du traitement. Conformité à la règlementation applicable Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données, à compter de sa date d’application dans l’Union européenne. Obligations de Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE s’engage à : traiter les Données à caractère personnel téléchargées, stockées et utilisées par le Client dans le cadre des Services uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services tels que définis dans le Contrat, ne pas accéder à ou utiliser des Données à caractère personnel à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des Services (en particulier dans le cadre de la gestion des incidents et du traitement statistiques des données), mettre en place les mesures techniques et organisationnelles décrites dans le Contrat, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel dans le cadre du Service, s’assurer que Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE est autorisés à traiter les Données à caractère personnel dans le cadre du Contrat sont soumis à une obligation de confidentialité et reçoivent une formation appropriée concernant la protection des Données à caractère personnel, informer le Client si, à son avis et compte tenu des informations dont il dispose, une des instructions du Client enfreint les dispositions du RGPD ou d’autres dispositions de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, dans le cas de demandes reçues d’une autorité compétente et relatives aux Données à caractère personnel traitées en vertu du Contrat, à informer le Client (à moins que les lois applicables ou l’injonction d’une autorité compétente ne l’interdisent), et à limiter la communication des données à ce que l’autorité a expressément demandé. Sur demande écrite du Client, Anthony Filice le REFLEXOLOGUE PLANTAIRE fournit au Client une assistance raisonnable dans la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données et la consultation de l’autorité de contrôle compétente, dans la mesure où le Client est tenu de le faire en vertu de la loi applicable en matière de protection des données, et si une telle assistance est nécessaire et se rapporte aux traitements de Données à caractère personnel opérés par Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE en vertu du Contrat. Cette assistance consiste à assurer la transparence des mesures de sécurité mises en œuvre par Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE pour ses Services. Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE s’engage à mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes : des mesures de sécurité physique destinées à empêcher les personnes non autorisées d’accéder à l’infrastructure dans laquelle les données du client pourraient être stockées, des contrôles d’identité et d’accès au moyen d’un système d’authentification et d’une politique en matière de mots de passe des administrateurs du site, un système de gestion des accès qui limite l’accès aux équipements stockant des données personnelles, aux personnes ayant besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs responsabilités, du personnel de sécurité chargé de surveiller la sécurité physique des locaux un système qui isole numériquement et/ou de façon logique les clients les uns des autres, des processus d’authentification des utilisateurs et des administrateurs, ainsi que des mesures visant à protéger l’accès aux fonctions d’administration sur le site des données, un système de gestion de l’accès pour les opérations de soutien et de maintenance qui fonctionne selon les principes du moindre privilège et du besoin de savoir de l’utilisation des modules des processus et des mesures de suivi des actions effectuées sur son système d’information numérique. Atteintes à la protection des Données à caractère personnel Si Anthony Filice le REFLEXOLOGUE PLANTAIRE a connaissance d’un incident affectant les Données à caractère personnel du Responsable du traitement (accès non autorisé, perte, divulgation ou altération de données, piratage, copie illicite de l’hébergeur), Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE en informe le Client dans les meilleurs délais. La notification doit décrire la nature de l’incident, décrire les conséquences probables de l’incident sur la confidentialité des données, décrire les mesures prises ou proposées par Anthony Filice le REFLEXOLOGUE PLANTAIRE en réponse à l’incident et préciser qui est l’interlocuteur. Sous réserve des Conditions Particulières de Service applicables, Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE s’interdit de modifier, sans l’accord du Client, la localisation ou zone géographique prévue à la Commande. La localisation des Datacenters est situé dans l’Union européenne, et dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel (“Décision d’adéquation”), à l’exclusion des États-Unis d’Amérique, et l’hébergeur est autorisé à traiter les Données à caractère personnel uniquement dans le cadre de l’exécution des Services, et en particulier, dans le cadre de la gestion des Incidents du serveurs de données . La liste des Sociétés Apparentées susceptibles de participer à l’exécution des Services est communiquée tel que prévu dans la clause “Sous-traitance” ci-dessous. Les données stockées par le Client dans le cadre des Services ne sont pas accessibles par Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE à partir : d’un pays qui ne fait pas l’objet d’une Décision d’adéquation, sauf (a) si cet accès est expressément prévu dans les Conditions Particulières de Service applicables, ou (b) si le Client choisit un Datacenter situé en dehors de l’Union européenne dans un pays qui n’est pas soumis à une Décision d’adéquation ou (c) sauf accord spécifique du Client. Dans le cas où les Données à caractère personnel traitées en vertu des présentes sont transmises hors de l’Union européenne vers un pays qui ne fait pas l’objet d’une Décision d’adéquation, un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, à la discrétion de Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE, toute autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission européenne est mis en œuvre. Lorsqu’un tel transfert résulte de la sélection par le Client d’un Service pour lequel un Datacenter situé en dehors de l’Union européenne est utilisé, la mise en œuvre de l’accord de transfert de données susmentionné (ou de mesures de protection équivalentes) n’est pas automatique et nécessite une demande spécifique du Client. Le Responsable du traitement doit accomplir toutes les formalités et obtenir toutes les autorisations nécessaires (y compris, le cas échéant, auprès des personnes concernées et des autorités compétentes en matière de protection des données) pour transférer des données à caractère personnel dans le cadre du Contrat. Sous-traitance Sous réserve des dispositions de la clause “Localisation et transfert des Données à caractère personnel”. Lorsque les Conditions de Service applicables prévoient la possibilité d’engager des Sous-traitants ultérieurs tiers, la validation de ces Conditions de Service par le Client est considérée comme une approbation des Sous-traitants.Nonobstant ce qui précède, Anthony Filice REFLEXOLOGIUE PLANTAIRE est expressément autorisé à engager des fournisseurs tiers (tels que des fournisseurs de matériel et de logiciels, des transporteurs, des fournisseurs techniques, des sociétés de sécurité), sans devoir informer le Client ou obtenir son autorisation préalable, à condition que ces fournisseurs tiers n’aient pas accès aux Données à caractère personnel. Obligations du client et du Responsable du traitement Pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au Contrat, Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE toutes les informations nécessaires à la création du registre commercial des activités de traitement. Le Client reste seul responsable des informations et instructions communiquées à Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIR . Le Responsable du traitement a la responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données personnelles du Responsable du traitement dans le cadre de l’exécution du service a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable de traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles que l’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées, c) la personne concernée est informée du traitement de ses Données à caractère personnel de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD, d) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Client ou du Responsable du traitement. Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE est responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des ressources, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité du Client tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client ou les Utilisateurs au sein des Services). Droit des personnes concernées Le Responsable du traitement est pleinement responsable de l’information des personnes concernées concernant leurs droits et du respect de ces droits, y compris les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou de portabilité. Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE fournit la coopération et l’assistance, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire, pour répondre aux demandes des personnes concernées. Cette coopération et cette assistance raisonnable peuvent consister à (a) communiquer au Client toute demande reçue directement de la personne concernée et (b) permettre au Responsable du traitement de concevoir et de déployer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour répondre aux demandes des personnes concernées. Le Responsable du traitement est seul responsable des réponses à ces demandes. Le Client reconnaît et convient que, dans l’éventualité où une telle coopération et assistance nécessiterait des ressources importantes de la part de Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE , cela pourra être facturé au Client à condition de le lui notifier et d’obtenir son accord au préalable. Suppression et restitution des Données à caractère personnel À la fin du Service (notamment en cas de résiliation ou de non-renouvellement des adhésions),Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE s’engage à supprimer dans les conditions prévues au Contrat (48 mois après la fin de l’adhésion) , tout Contenu (notamment les informations, données, fichiers, systèmes, applications, et autres éléments) reproduit, stocké, hébergé ou autrement utilisé par le Client dans le cadre des Services, sauf si une demande émise par une autorité légale ou judiciaire compétente, ou la loi applicable de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne, en exigent autrement. Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE est seul responsable de faire en sorte que les opérations nécessaires (telles que la sauvegarde, le transfert vers une solution tierce, les instantanés, etc.) à la conservation des Données à caractère personnel soient effectuées, notamment avant la résiliation ou l’expiration des Services, et avant de procéder à toute opération de suppression, de mise à jour ou de réinstallation des Services. À cet égard, le Client est informé que la résiliation et l’expiration d’un Service pour quelque raison que ce soit (incluant, mais de façon non exclusive le non-renouvellement), ainsi que certaines opérations de mise à jour ou de réinstallation des Services, peuvent automatiquement entraîner la suppression irréversible de tout Contenu (y compris les informations, données, fichiers, systèmes, applications, sites internet et autres éléments) reproduit, stocké, hébergé ou autrement utilisé par le Client dans le cadre des Services, ce compris toute sauvegarde potentielle. Responsabilité Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE ne peut être tenu responsable que des dommages causés par un traitement pour lequel il n’a pas respecté les obligations prévues par le RGPD qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou pour lequel il a agi en-dehors des instructions licites du Client ou contrairement à celles-ci. Dans de tels cas, la disposition du Contrat relative à la Responsabilité s’applique. Audits Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité aux exigences du RGPD et mener des audits. Ces informations sont disponibles dans la documentation standard . Si un Service est certifié, qu’il respecte un code de conduite ou fait l’objet de procédures de contrôles spécifiques, Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE met à disposition, sur demande écrite du Client, les certificats et rapports des contrôles correspondants. Si les informations, les rapports et les certificats susmentionnés s’avèrent insuffisants pour permettre au Client de démontrer que les obligations prévues par le RGPD sont remplies, Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE et le Client se réunissent alors pour convenir des conditions opérationnelles, sécuritaires et financières d’une inspection technique sur site. En toutes hypothèses, les conditions de cette inspection ne doivent pas affecter la sécurité des autres clients. L’inspection du site susmentionnée, ainsi que la communication des certificats et des rapports de contrôles peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire raisonnable par le Anthony Filice. Toute information communiquée au Client en vertu de la présente clause et qui n’est pas disponible sur le Site Internet www.anthonyfilice.com est considérée comme une information confidentielle de Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE en vertu du Contrat. Avant de communiquer ces informations, Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIR peut exiger la signature d’un accord de confidentialité spécifique de la part du Client. Nonobstant ce qui précède, le Client est autorisé à demander à l’autorité de contrôle compétente à condition que toute divulgation d’informations soit strictement limitée à ce qui est demandé par ladite autorité. Dans un tel cas, et à moins que la loi applicable ne l’interdise, le Client doit d’abord consulter Anthony Filice REFLEXOLOGUE PLANTAIRE au sujet de toute divulgation requise. Les autres approches Prendre un RDV Anthony Filice 4, rue de beaulieu 31360 Auzas Tél : 06 01 86 85 26 anthonyfilicereflexologue971@gmail.com Réflexologue professionnelle Certifiée par l’école I.I.R , agréée Fédération Française des Réflexologues.